par C Pratique Obligations d’entretien du locataire : Focus sur la chaudière
Lorsqu’un individu loue un bien immobilier destiné à devenir sa résidence principale, la loi lui impose certaines responsabilités en matière d’entretien. Le locataire est notamment tenu de prendre en charge l’entretien courant du logement ainsi que des équipements qui y sont attachés. La chaudière, élément essentiel pour le confort du logement, figure parmi ces équipements.
La position de la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la validité d’une clause dans un contrat de location qui stipule l’obligation pour le locataire de souscrire un contrat d’entretien pour la chaudière. Cela signifie que si le contrat de bail mentionne cette exigence, le locataire est tenu de réaliser un entretien annuel de la chaudière. Si cet entretien n’est pas effectué et que la chaudière présente des problèmes dus à un manque d’entretien, le locataire est alors financièrement responsable des réparations nécessaires. Ces frais peuvent être exigés pendant la durée du bail en cas de défaillance de la chaudière, ou déduits du dépôt de garantie lors de la restitution des clés.
Il est à noter, cependant, que le choix du professionnel chargé de l’entretien reste à la discrétion du locataire. Si le bailleur tentait d’imposer un prestataire spécifique, une telle clause serait jugée abusive.
L’obligation de délivrance du propriétaire
De son côté, le propriétaire n’est pas exempt de responsabilités. Avant la prise de possession du logement par le locataire, le propriétaire doit s’assurer que le logement, ainsi que tous ses équipements (dont la chaudière), est en bon état d’usage et de fonctionnement. Il est interdit de remettre les clés d’un logement nécessitant des réparations ou un entretien particulier à la charge du nouveau locataire.
En résumé, la relation entre le locataire et le propriétaire en matière d’entretien et de réparation est régie par des obligations claires, visant à garantir un équilibre et à assurer la pérennité et le confort du logement.