- L’Essentiel sur les Taxes Pour les Propriétaires de Meublés
- Taxe Foncière Pour les Propriétaires Meublés
- La CFE : Ce Qu'il Faut Savoir Pour les LMNP
L’Essentiel sur les Taxes Pour les Propriétaires de Meublés
Quand on investit dans l’immobilier en tant que propriétaire bailleur de meublés, qu’on soit sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou LMP (Loueur en Meublé Professionnel), il faut s’attendre à des obligations fiscales spécifiques. Notamment, il faudra se pencher sur la taxe foncière et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Zoom sur ces impositions.
Taxe Foncière Pour les Propriétaires Meublés
La taxe foncière, associée à la taxe d’habitation, est un impôt local collecté par les collectivités territoriales. Elle vise tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers à la date du 1er janvier de l’année en cours.
Pour les propriétaires en LMNP ayant choisi le régime réel, une bonne nouvelle : les charges liées à la location meublée, y compris la taxe foncière, sont déductibles des revenus locatifs.
À noter, la taxe foncière est souvent couplée à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La spécificité ? Contrairement à la taxe foncière, le propriétaire peut répercuter la TEOM sur le locataire. Deux options se présentent alors : définir un montant fixe ou opter pour un remboursement basé sur les charges réelles. Toutefois, pour récupérer cette taxe, elle doit être mentionnée dans le contrat de location.
La CFE : Ce Qu’il Faut Savoir Pour les LMNP
La CFE a remplacé la taxe professionnelle en 2010 et forme avec la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) la Contribution Économique Territoriale (CET). Toutefois, la CVAE ne concerne que ceux ayant un chiffre d’affaires dépassant 152 500 € HT.
En tant que LMNP, même si vous êtes un particulier, la CFE vous concerne. La justification : la location ou sous-location de meublés est de facto considérée comme une activité professionnelle soumise à la CFE. Heureusement, son montant reste généralement modeste (autour de 100€). De plus, plusieurs exemptions sont envisageables :
- Si le chiffre d’affaires est ≤ 5 000 € ;
- Pour une location occasionnelle d’un segment de votre résidence (principale ou secondaire) ;
- En louant une partie de votre habitation principale à quelqu’un qui y établit sa résidence principale.
- Lors d’une location en bail commercial à un gestionnaire qui sous-loue ensuite.
En clair, si vous êtes en LMNP et que vous signez un bail commercial avec un gestionnaire de résidence de services, vous échappez à la CFE. Par contre, si le bien LMNP est géré autrement que par bail commercial, comme avec un mandat de gestion, l’exemption ne s’applique pas.
Il existe d’autres cas d’exemptions à explorer sur le site des impôts.