par C Pratique 
Dans cet article vous pourrez retrouver les documents indispensables à demander au propriétaire ou à l’agence, avant d’acheter votre bien immobilier, appartement ou maison.
En effet, avant de rédiger une lettre d’intention d’achat, il est essentiel de se renseigner sur la propriété que vous envisagez d’acheter. Même si vous avez eu un coup de cœur pour une maison ou un appartement, nous vous conseillons vivement d’obtenir autant d’informations que possible sur la propriété.
Voici une liste de documents que vous pouvez (devez) demander au propriétaire vendeur ou à l’agence :
- Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales de copropriété
- L’état financier actuel de la copropriété
- Les deux relevés de charges individuelles les plus récents
- Les coordonnées du syndic de copropriété
- Le montant de la dernière taxe foncière
- Le règlement de copropriété (RC) et toutes ses modifications depuis la création du bien
- Le titre de propriété et ses pièces jointes
- Le carnet d’entretien du bâtiment, y compris le diagnostic technique global
- Le carnet d’entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur
- L’attestation de superficie loi Carrez (cette information peut également être trouvée dans l’acte de propriété)
- Une copie du bail si la propriété est vendue alors qu’elle est louée
Il est important de noter que le vendeur n’est pas autorisé à faire payer à l’acheteur l’obtention de ces documents. Si des frais sont associés à certains documents, ils doivent être pris en charge par le vendeur.
Si le propriétaire est dépassé par la liste des documents administratifs nécessaires, il peut faire appel à un agent immobilier pour obtenir de l’aide, grâce à son expertise et sa connaissance des réglementations en vigueur.