Quels sont les plafonds et règles pour les tickets resto ?

Fonctionnement Ticket Restaurant

Article mis à jour au 1er juillet 2023.

La valeur du titre ne pas dépasser la limite de 13,82 € au 1er janvier 2023 pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS.

Le plafond de dépense des titres-restaurant est rehaussé à 25€ depuis le 1er octobre 2022.

💸 Un nouveau plafond de dépense quotidien fixé à 25€ dans les restaurants et commerces alimentaires.

🛒 Utilisable sur tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

📅 Profitez-en du lundi au samedi inclus (hors jours fériés*).
* L’utilisation les dimanches et jours fériés est réservée aux personnes travaillant ces jours-là, sur autorisation de l’employeur.

Répartition des valeurs titre restaurant pour les respecter les limites d’exonération

La contribution de l’employeur à l’acquisition du titre restaurant est exonérée de charges sociales, lorsqu’elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre et n’excède pas une limite de 6,91€ (plafond 2023) par titre et par bénéficiaire (à raison d’un titre par repas compris dans la journée de travail).

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est donc comprise entre 11,52 € (pour une prise en charge à 60% par l’employeur) et 13,82 € (pour une prise en charge à 50/50).

Exemples
de valeurs
libératoires
Contribution de l’employeurContribution de l’employeurParticipation du bénéficiaireParticipation du bénéficiaire
/50 % mini60 % maxi50 % maxi40 % mini
13,82 €6.91 €/6.91 €/
13,00 €6,50 €6,91 €6,50 €6,09 €
12,00 €6 €6,91 €6 €5,09 €
11,52 €5,76 €6,91 €5,76 €4,61 €
10,00 €5,00 €6,00 €5,00 €4,00 €
9,50 €4,75 €5,70 €4,75 €3,80 €
9,00 €4,50 €5,40 €4,50 €3,60 €
8,50 €4,25 €5,10 €4,25 €3,40 €
8,00 €4,00 €4,80 €4,00 €3,20 €
7,50 €3,75 €4,50 €3,75 €3,00 €
7,00 €3,50 €4,20 €3,50 €2,80 €
6,50 €3,25 €3,90 €3,25 €2,60 €
6,00 €3,00 €3,60 €3,00 €2,40 €
5,50 €2,75 €3,30 €2,75 €2,20 €
5,00 €2,50 €3,00 €2,50 €2,00 €
Exemples de valeurs libératoires pour les titres-restaurant

Les titres restaurant reposent sur quatre règles fondamentales

Règle n°1

La contribution de l’employeur doit toujours être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre. Cette valeur est librement fixée par l’employeur.

Règle n°2

La contribution de l’employeur est totalement exonérée de charges fiscales et sociales si celle-ci ne dépasse pas 6,91 € par titre et par bénéficiaire – plafond 2023 (source URSSAF)*.

Règle n°3

Attribution d’un titre par repas compris dans la journée de travail et par salarié.

Règle n°4

Qu’il soit au format carte ou chèque, le titre restaurant ne peut être utilisé en paiement d’un repas que pendant la durée de validité de son millésime.

Le gouvernement français a mis en place de nouvelles mesures pour soutenir le pouvoir d’achat avec les avantages salariés. Le plafond d’exonération du titre-restaurant passe en 2023 à 6,91 € par titre.

En augmentant tout de suite votre part patronale à 6,91€, les salariés peuvent bénéficier de titres-restaurant à 13,82€.

Quels sont les avantages du ticket restaurant ?

Un ticket restaurant est un titre de paiement utilisé en France pour les dépenses de repas des salariés. Les employeurs peuvent offrir des tickets restaurant à leurs employés en guise d’ « avantage en nature », qui peuvent être utilisés pour acheter des repas dans les restaurants et les établissements agréés.

Les tickets restaurant sont généralement déductibles des impôts pour les employeurs et exonérés d’impôts pour les employés.

Les avantages pour les employeurs d’offrir des tickets restaurant à leurs employés incluent :

  • La déductibilité des dépenses de tickets restaurant de leurs impôts sur les sociétés, ce qui peut réduire leur charge fiscale.
  • Les tickets restaurant sont considérés comme un avantage en nature, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la retenue à la source ni aux cotisations sociales.
  • Les tickets restaurant peuvent être utilisés comme un outil de gestion des ressources humaines pour attirer et retenir les talents, améliorer la satisfaction des employés et renforcer la fidélité des employés à l’entreprise.

Les avantages pour les employés d’utiliser des tickets restaurant incluent :

  • Les tickets restaurant sont exonérés d’impôts, ce qui signifie que les employés ne paient pas d’impôts sur la valeur des tickets qu’ils reçoivent.
  • Les tickets restaurant peuvent être utilisés pour acheter des repas dans les restaurants et les établissements agréés, ce qui permet aux employés de dépenser de l’argent pour leur déjeuner sans avoir à dépenser de l’argent de leur poche.
  • Les tickets restaurant peuvent également être utilisés pour acheter des produits alimentaires dans les supérettes et les magasins agréés, ce qui permet aux employés d’économiser de l’argent sur leurs achats alimentaires.
  • Les tickets restaurant peuvent être utilisés pour améliorer leur qualité de vie en dehors du travail, en leur permettant de manger des repas plus sains et équilibrés.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *