par C Pratique Le droit local en Alsace-Moselle est le système juridique qui s’applique dans ces 3 départements français que sont le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57). Il s’agit d’un droit particulier qui a été établi par des lois spéciales et qui s’applique aux personnes et aux entreprises qui résident ou qui sont établies en Alsace-Moselle.
Le droit local en Alsace-Moselle a été créé lorsque cette région a été annexée par la France en 1918, après la Première Guerre mondiale. Avant cela, Alsace-Moselle faisait partie de l’Empire allemand et le droit allemand était en vigueur dans la région. Pour éviter de changer brusquement le système juridique en place, la France a décidé de conserver le droit local en Alsace-Moselle, qui est très proche du droit allemand.
Le droit local Alsace-Moselle est précurseur sur certains domaines
Le droit local en Alsace-Moselle comprend un certain nombre de dispositions qui diffèrent du droit français. Par exemple, le droit local en Alsace-Moselle prévoit que les femmes ont le droit de voter et d’être élues aux élections municipales, alors que ce n’était pas le cas en France avant 1944. Le droit local en Alsace-Moselle prévoit également des dispositions spéciales concernant la protection de l’environnement et la gestion de l’eau.
Le droit local en Alsace-Moselle s’applique aux personnes et aux entreprises qui résident ou qui sont établies en Alsace-Moselle, même si elles sont de nationalité française ou étrangère. Cependant, certaines dispositions du droit local en Alsace-Moselle peuvent être modifiées ou abrogées par le gouvernement français, si cela est nécessaire pour l’intérêt de la France ou pour des raisons de politique étrangère.